Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 76
Numéro de SIRET du demandeur : 78110744600028
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Treport
Lieu-dit du terrain : Cesaire Levillain
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Fresnoy-Folny
Section cadastrale 1 : 06060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4933
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 665
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre