Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESH PICARDIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77562800100031
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENT ADER
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES MERCIERES
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SAULE QUENTIN
Code postal du terrain : 60530
Localité du terrain : FRESNOY-EN-THELLE
Section cadastrale 1 : 126AA
Section cadastrale 2 : 127AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1952
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1169
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre