Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Pas-de-Calais
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : Arras
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Base departementale d'Ohla
Code postal du terrain : 62150
Localité du terrain : Fresnicourt-le-Dolmen
Section cadastrale 1 : 1A
Section cadastrale 2 : 6A
Section cadastrale 3 : 7A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-08
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