Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DIEULAFAIT
Numéro de SIRET du demandeur : 48005355200018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de La Mesliere
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : Fresney-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pressoir
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : Fresney-le-Vieux
Section cadastrale 1 : 42B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 27270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 326
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-17
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