Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUVRAY
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Route de Boulon
Code postal du demandeur : 14680
Localité du demandeur : FRESNEY LE PUCEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOULON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Fresney-le-Puceux
Section cadastrale 1 : 200E
Section cadastrale 2 : 202E
Section cadastrale 3 : 206E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12643
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 725
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
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