Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAURES FRESNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81253454300010
Numéro de voie du demandeur : 274
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59970
Localité du demandeur : FRESNES-SUR-ESCAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 274
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : FRESNES-SUR-ESCAUT
Section cadastrale 1 : 123AV
Section cadastrale 2 : 390AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1048
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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