Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT DU NORD
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 45650355600080
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAISSEAU
Code postal du demandeur : 59665
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE PAUL VAILLANT COUTUR
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : FRESNES-SUR-ESCAUT
Section cadastrale 1 : 675AP
Section cadastrale 2 : 676AP
Section cadastrale 3 : 947AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 426
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 318
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre