Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FRANCO POLSKA
Numéro de SIRET du demandeur : 83258020300012
Numéro de voie du demandeur : 668
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Voctor Hugo
Code postal du demandeur : 59690
Localité du demandeur : Vieux-Conde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185T
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Emile Zola
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : Fresnes-sur-Escaut
Section cadastrale 1 : 290AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 183
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre