Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 54880038200010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD SALY
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SQUARE DU 19 MARS 1962 ET
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : FRESNES-SUR-ESCAUT
Section cadastrale 1 : 1210AP
Section cadastrale 2 : 1208AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1008
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-24
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1170
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre