Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 54880038200010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD SALY
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24-60
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ESCAUT
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : FRESNES-SUR-ESCAUT
Section cadastrale 1 : 1155AP
Section cadastrale 2 : 1226AP
Section cadastrale 3 : 1213AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 347
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre