Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FRANCO POLSKA
Numéro de SIRET du demandeur : 83258020300012
Numéro de voie du demandeur : 668
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Voctor Hugo
Code postal du demandeur : 59690
Localité du demandeur : Vieux-Conde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185T
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Emile Zola
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : Fresnes-sur-Escaut
Section cadastrale 1 : 290AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 188
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 188
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre