Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 21590253700012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : BIS PLACE PAUL VAILLANT CO
Code postal du demandeur : 59970
Localité du demandeur : FRESNES-SUR-ESCAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Libellé de la voie du terrain : RUE MALIK OUSSEKINE
Lieu-dit du terrain : SENTIER DES ARTS
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : FRESNES-SUR-ESCAUT
Section cadastrale 1 : 405AR
Section cadastrale 2 : 459AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4081
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 566
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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