Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 21590253700012
Numéro de voie du demandeur : 7 Bis
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PAUL VAILLANT COUTUR
Code postal du demandeur : 59970
Localité du demandeur : FRESNES-SUR-ESCAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES GUESDE
Lieu-dit du terrain : COMPLEXE SPORTIF AUGUSTE DELAUNE
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : FRESNES-SUR-ESCAUT
Section cadastrale 1 : 546AO
Section cadastrale 2 : 568AO
Section cadastrale 3 : 719AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5043
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 599
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 370
Surface ' Service public ' démolie : 283
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
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