Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMCC DE FRESNES
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 59970
Localité du demandeur : FRESNES-SUR-ESCAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL SOULT
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : FRESNES-SUR-ESCAUT
Section cadastrale 1 : 743AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 891
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 300
Surface ' Artisanat ' démolie : 184
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 387
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre