Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODECOM de FRESNES EN WOEVRE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 55160
Localité du demandeur : Fresnes-en-Wo vre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Cressoniere
Code postal du terrain : 55160
Localité du terrain : Fresnes-en-Wo vre
Section cadastrale 1 : 45AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
France Cadastre