Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Francois Gossin
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : Bar-le-Duc
Boîte postale du demandeur : 505
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Eparges
Code postal du terrain : 55160
Localité du terrain : Fresnes-en-Wo vre
Section cadastrale 1 : 85AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
France Cadastre