Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOMSAFE
Numéro de SIRET du demandeur : 5373475800041
Numéro de voie du demandeur : 117Q
Libellé de la voie du demandeur : rue du Point du Jour
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 94260
Localité du terrain : FRESNES
Section cadastrale 1 : 0072B
Section cadastrale 2 : 0073B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1145
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 473
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre