Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MARINA
Numéro de SIRET du demandeur : 43320496300014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue Gallieni
Code postal du demandeur : 94260
Localité du demandeur : FRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE GALLIENI
Code postal du terrain : 94260
Localité du terrain : FRESNES
Section cadastrale 1 : 0017G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 303
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre