Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION VIDA NOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 88369561100011
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bayard
Code postal du demandeur : 31069
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ET 4 AVENUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 94260
Localité du terrain : FRESNES
Section cadastrale 1 : 0157F
Section cadastrale 2 : 0158F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1178
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 9486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre