Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue de Fleurier
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue des Pommiers
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Fresne-Saint-Mames
Section cadastrale 1 : 132ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1669
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre