Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OWO
Numéro de SIRET du demandeur : 84759078300019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Fresne-Saint-Mames
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Fresne-Saint-Mames
Section cadastrale 1 : 252AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre