Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA PETITE VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 42282353400025
Lieu-dit du demandeur : La Petite Vallee
Code postal du demandeur : 50850
Localité du demandeur : LE FRENE-PORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Petite Vallee
Code postal du terrain : 50850
Localité du terrain : LE FRESNE-PORET
Section cadastrale 1 : 928A
Section cadastrale 2 : 932A
Section cadastrale 3 : 925A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1027
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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