Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Fresne Leguillon
Numéro de SIRET du demandeur : 216002550
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : FRESNE LEGUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : FRESNE LEGUILLON
Section cadastrale 1 : 00096A
Section cadastrale 2 : 00097A
Section cadastrale 3 : 00098A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1195
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-06
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