Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : LE FRESNE CAMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : LE FRESNE CAMILLY
Section cadastrale 1 : 175AC
Section cadastrale 2 : 176AC
Section cadastrale 3 : 178AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46618
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1282
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 218
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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