Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. ROBINET
Numéro de SIRET du demandeur : 39064816000013
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Hilaire
Code postal du demandeur : 51240
Localité du demandeur : Le Fresne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Hilaire
Code postal du terrain : 51240
Localité du terrain : Le Fresne
Section cadastrale 1 : 84AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
France Cadastre