Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA SAINT HILAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53205365900019
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Hilaire
Code postal du demandeur : 51240
Localité du demandeur : Le Fresne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin lateral a la rue de
Code postal du terrain : 51240
Localité du terrain : Le Fresne
Section cadastrale 1 : 40ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
France Cadastre