Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 5 R
Libellé de la voie du demandeur : Le Pre Long
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : ST OUEN DE MIMBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE HATTON
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : Fresnay sur sarthe
Section cadastrale 1 : 145AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 380
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 380
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre