Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PL THIERS
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : FRESNAY SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT CROCHET
Localité du terrain : FRESNAY SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 165AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre