Informations sur le permis de construire n°07213819Z0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEAUVERGER-LEMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 80738438300020
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : FRESNAY SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE BEAUVERGER
Localité du terrain : FRESNAY SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 271AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9000

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31