Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARTHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40304085000014
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Bollee
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : Le Mans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Hatton
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : Fresnay-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 160pAH
Section cadastrale 2 : 336AH
Section cadastrale 3 : 204AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4533
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1104
France Cadastre