Informations sur le permis de construire n°07213819Z0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 38385380101346
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Ligneul
Code postal du demandeur : 72100
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : Fresnay-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 250AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12