Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720138300015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE BASSUM
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : FRESNAY SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-5
Libellé de la voie du terrain : RUE JANE GAULUPEAU
Localité du terrain : FRESNAY SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 173AD
Section cadastrale 2 : 428AD
Section cadastrale 3 : 429AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13951
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 552
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 280
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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