Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Numéro de SIRET du demandeur : 78013017514035
Numéro de voie du demandeur : 307
Libellé de la voie du demandeur : Rue Estienne d'Orves
Code postal du demandeur : 92708
Localité du demandeur : COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aire de Francheville - aut
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : FRESNAY L EVEQUE
Section cadastrale 1 : 51ZV
Section cadastrale 2 : 52ZV
Section cadastrale 3 : 53ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38234
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1386
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre