Permis de construire de la ville de Fresnay-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DORET Expertises
Numéro de SIRET du demandeur : 81283657500017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Paris
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : LEVESVILLE LA CHENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SONVILLIERS
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : FRESNAY L EVEQUE
Section cadastrale 1 : 47Z
Section cadastrale 2 : 84Z
Section cadastrale 3 : 85Z
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4550
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 285
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 239
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 239
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30