Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOULANGERIE HONORE
Numéro de SIRET du demandeur : 82882553900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Fresnes
Code postal du demandeur : 35111
Localité du demandeur : LA FRESNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Fresnes
Code postal du terrain : 35111
Localité du terrain : LA FRESNAIS
Section cadastrale 1 : 0409J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 20
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 120
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre