Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH EMERAUDE HABITATION
Dénomination personne morale demandeur : OPH EMERAUDE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 41500886100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 35406
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 33 du Lotissement "le
Code postal du terrain : 35111
Localité du terrain : LA FRESNAIS
Section cadastrale 1 : 0706B
Section cadastrale 2 : 0735B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1389
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 628
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre