Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE COLLECTIVITES
Numéro de SIRET du demandeur : 43300416500000
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Roland Moreno
Lieu-dit du terrain : ZAC des Epineaux LOT H1
Code postal du terrain : 95740
Localité du terrain : Frépillon
Section cadastrale 1 : 1001B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 822
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2944
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-06
France Cadastre