Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : OCH
Numéro de SIRET du demandeur : 38359714300031
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : rural du Rû
Code postal du demandeur : 95740
Localité du demandeur : Frépillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Rural du Rû
Code postal du terrain : 95740
Localité du terrain : Frépillon
Section cadastrale 1 : 3320A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 494
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1220
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-28
France Cadastre