Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NOVELIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 50388051000022
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 69362
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Louis Blériot
Code postal du terrain : 95740
Localité du terrain : Frépillon
Section cadastrale 1 : 1C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3960
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1405
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-12
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