Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154600910
Numéro de voie du demandeur : 01
Libellé de la voie du demandeur : 1, rue du Parc A. Charbon
Code postal du demandeur : 95740
Localité du demandeur : Frépillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Méry
Code postal du terrain : 95740
Localité du terrain : Frépillon
Section cadastrale 1 : 16pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre