Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIERS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154600910
Numéro de voie du demandeur : 01
Libellé de la voie du demandeur : rue du Parc
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Méry
Code postal du terrain : 95740
Localité du terrain : Frépillon
Section cadastrale 1 : 016pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 986
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre