Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MD FREPILLON
Dénomination personne morale demandeur : SCI MD FREPILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 82802451300016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Concorde
Code postal du demandeur : 95250
Localité du demandeur : Beauchamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Eugène Freyssinet
Code postal du terrain : 95740
Localité du terrain : frépillon
Section cadastrale 1 : 3K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3498
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 277
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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