Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TORRES DA SILVA
Numéro de SIRET du demandeur : 83759296300016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue de Pierrelaye
Code postal du demandeur : 95550
Localité du demandeur : BESSANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : rue de la Libération
Code postal du terrain : 95740
Localité du terrain : Frépillon
Section cadastrale 1 : 171AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
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