Informations sur le permis de construire n°09525619B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FREPILLON 2 MORENO
Numéro de SIRET du demandeur : 83357482500018
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Villiers
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Eugène Freussinet
Code postal du terrain : 95740
Localité du terrain : Frépillon
Section cadastrale 1 : 1097B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18685
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2377
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6532
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 832
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13