Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPERTS SOUDURE
Numéro de SIRET du demandeur : 51848026400000
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : de la Mare
Code postal du demandeur : 95310
Localité du demandeur : Saint-Ouen-L'Aumône
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Roland Moréno
Code postal du terrain : 95740
Localité du terrain : Frépillon
Section cadastrale 1 : 965B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5461
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 360
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-27
France Cadastre