Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FRENOUVILLE
Dénomination personne morale demandeur : PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21140287000052
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 14630
Localité du demandeur : FRENOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE MAL DE LATTRE DE TAS
Code postal du terrain : 14630
Localité du terrain : Frenouville
Section cadastrale 1 : 116AB
Section cadastrale 2 : 117AB
Section cadastrale 3 : 20AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1304
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 399
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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