Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROJULY
Dénomination personne morale demandeur : MORENO RUIZ
Numéro de SIRET du demandeur : 81850873100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Quater Rue d'amprainville
Code postal du demandeur : 28360
Localité du demandeur : DAMMARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Roger Dupont
Lieu-dit du terrain : FRENOUVILLE
Code postal du terrain : 14630
Localité du terrain : Frenouville
Section cadastrale 1 : 319AB
Section cadastrale 2 : 409AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2030
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre