Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROJULY
Dénomination personne morale demandeur : MORENO RUIZ
Numéro de SIRET du demandeur : 81850873100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Quater Rue d'amprainville
Code postal du demandeur : 28360
Localité du demandeur : DAMMARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Roger Dupont
Lieu-dit du terrain : FRENOUVILLE
Code postal du terrain : 14630
Localité du terrain : Frenouville
Section cadastrale 1 : 319AB
Section cadastrale 2 : 409AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2030
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
France Cadastre