Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Frenouville
Dénomination personne morale demandeur : PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21140287000052
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la liberation
Code postal du demandeur : 14630
Localité du demandeur : FRENOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DU POIRIER
Code postal du terrain : 14630
Localité du terrain : Frenouville
Section cadastrale 1 : 41ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14511
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 622
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre