Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DU CANARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82985011400010
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pont
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Frenois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Champs Joly
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Frenois
Section cadastrale 1 : 22ZD
Section cadastrale 2 : 3ZA
Section cadastrale 3 : 2ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3832
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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